Calendrier

Les principales étapes de l'avancée du projet de création des OPCI

Février 2010
Lancement d'UFG Opsis Patrimoine un OPCI "grand public", produit collectif dont l'objectif est de constituer un portefeuille diversifié d'actifs Immobiliers et Financiers. Il est donc exposé aux risques de sous-performance de ces deux marchés.
Octobre 2009
Silverstone : OPCI RFA EL dédié et géré par UFG REM avec l'assistance de ATREAM. Cette opération immobilière majeure correspond à une conviction partagée entre UFG REM, ATREAM et les investisseurs sur le secteur de l'hôtellerie économique qui présente un potentiel de profitabilité élevé et une forte capacité de résistance en période de crise.
Février 2009
UFG Immo SR, lancement du premier fonds Immobilier Socialement Responsable à destination des Institutionnels.
Avril 2008
Lancement des premiers OPCI Retail.
4ème trimestre 2007
Lancement des premiers OPCI RFA.
Juin-juillet 2007
Agrément des premières Sociétés de Gestion habilitées à gérer des OPCI.
15 mai 2007
Publication du Règlement Général AMF relatif aux OPCI.
Mai 2007
Dépôt des dossiers d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille d'OPCI.
Décembre 2006
Parution du décret définissant les règles de composition et de fonctionnement des OPCI.
Novembre 2006
Ratification de l'ordonnance relative au régime juridique des OPCI, dans le cadre du projet de Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
3ème trimestre 2006
Projet de règlement général AMF
19 décembre 2005
La Loi de Finances rectificative pour 2005 définit le régime fiscal des OPCI.
12 octobre 2005
Présentation en Conseil des Ministres de l'ordonnance définissant le régime juridique des OPCI et les modalités de transformation des SCPI en OPCI.
Juillet 2005
Dans le cadre de la Loi sur la confiance et la modernisation de l’économie, dite «Loi Breton», publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 : nouvelle habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour définir le régime juridique des OPCI.
Juin 2005
En raison de l’actualité politique et du changement de Gouvernement, l’ordonnance n’a pas été signée par le Conseil des Ministres avant la date prévue du 9 juin 2005
Mai 2005
Lancement du site opci.fr.
Décembre 2004
Le sénateur Philippe Marini fait adopter un amendement lors de la discussion de la loi dite de simplification du droit, publiée au JO du 10/12/2004 : ce décret prévoit la création des OPCI