A l'occasion de la publication de son programme de travail pour 2007, l'AMF vient d'annoncer la publication du règlement général relatif aux OPCI pour le 1er trimestre 2007.
Rappelons que l'AMF avait lancé la consultation sur son projet de règlement général relatif aux OPCI en septembre 2006.
Ce projet de règlement général définit les caractéristiques de l’OPCI, qui pourra prendre la forme de fonds de placement immobilier ou de société à prépondérance immobilière à capital variable, ses modalités de constitution et d’agrément ainsi que ses règles de fonctionnement et de gouvernance.
Le projet définit en outre les règles applicables au dépositaire et aux évaluateurs immobiliers, ainsi que les modalités d’information des porteurs.
La publication de ces dispositions définitives est donc prévue au cours des prochaines semaines.
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