L’ordonnance créant les OPCI publiée au Journal Officiel

L’ordonnance créant les OPCI, et présentée ce mercredi, en Conseil des Ministres a été publiée vendredi 14 octobre au Journal Officiel.

L’ordonnance créant les OPCI, présentée par Thierry Breton, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, lors du Conseil des Ministres de mercredi 12 octobre a été publiée vendredi 14 octobre au Journal Officiel.

Cette ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 définit le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier et les modalités de transformation des Sociétés Civiles de Placement Immobilier en Organismes de Placement Collectif Immobilier.

Nous vous proposons de retrouver le texte de cette ordonnance en cliquant ici.

Nous aurons l’occasion de revenir sur les termes de cette ordonnance et de présenter plus en détails le cadre juridique de cette nouvelle solution de placement immobilier.

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