Groupe UFGopci.fr
OPCI Vos questions OPCI Calendrier des evenements OPCI Textes de references

Les principaux acteurs de l'OPCI

L'Autorité des Marchés Financiers
L'AMF est responsable de l'agrément des OPCI ainsi que de toute décision s'y rapportant (transformation, dissolution, commercialisation...).

Les Evaluateurs immobiliers
Ils joueront un rôle fondamental puisqu’ils seront chargés d’établir, 4 fois par an, les expertises qui serviront à déterminer l’actif net, base de détermination de la valeur liquidative de l’OPCI.
Deux évaluateurs indépendants seront nommés par OPCI et ce pour une durée de 4 ans. Ils devront conjointement évaluer et actualiser les actifs immobiliers.
Les immeubles seront expertisés à la date anniversaire de leur acquisition. Ces expertises seront de plus actualisées à un rythme plus fréquent.

Le Dépositaire
Quelle que soit la forme juridique adoptée par l’OPCI il est prévu, afin de sécuriser sa gestion, qu’un dépositaire soit nommé avec pour missions majeures :
- La garde des titres représentant les actifs financiers de l’OPCI
- Le contrôle de la régularité des actes de gestion et décisions prises par la société de gestion
Le dépositaire sera indépendant de la société de gestion de l’OPCI. 

La Société de Gestion de portefeuille
La Société de Gestion de portefeuille est une entreprise d’investissement qui gère des portefeuilles individuels ou collectifs d’instruments financiers pour le compte de clients.
Pour l’exercice de la gestion de portefeuille, un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est nécessaire.
Les statuts de la Société de Gestion de portefeuille sont réglementés, sur le plan français et européen.

Le Commissaire aux comptes
Il est désigné par la Société de Gestion de Portefeuille pour une durée déterminée.
Le Commissaire aux Comptes a une mission de contrôle des documents comptables, il certifie les comptes annuels de l’OPCI. 

Les Distributeurs et Clients
La diversité de l'offre permettra de satisfaire de multiples besoins patrimoniaux tout en assurant la régularité des revenus.

Le Conseil de Surveillance
Tout comme dans une SCPI, une représentation des porteurs de parts sera organisée dans le cadre d'un Conseil de Surveillance pour assurer le suivi et la qualité de la gestion mise en oeuvre par la société de gestion (pour les FPI seulement).

Toutes ces précisions sont données à titre indicatif, le cadre législatif et réglementaire, en cours d'élaboration, étant susceptible de modifications. 

Texte mis à jour le mercredi 2 décembre 2009
  • En résumé : les principaux intervenants
- L'Autorité des Marchés Financiers

- Les évaluateurs immobiliers

- Le Dépositaire

- La Société de Gestion de portefeuille

- Le commissaire aux comptes

- Les organes de gouvernance

- Les distributeurs et clients

  Sites La Française AM Contact Mentions légales Lexique Rss