Dans le cadre du Projet de Loi portant Engagement National pour le logement, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement permettant aux SCPI de bénéficier du régime fiscal « Borloo populaire » et « Robien recentré » à compter du 1er juillet 2006.
Le Sénat vient d'adopter un amendement élargissant aux SCPI le bénéfice du nouveau dispositif "Borloo populaire".
Constatant les plusieurs milliers de logement réalisés grâce aux SCPI dans le cadre du dispositif Robien, le gouvernement a souhaité promouvoir l'investissement dans le placement immobilier collectif qui assure aux épargnants une gestion professionnelle et un montant d'entrée plus accessible.
A cette occasion, il a été rappelé que les OPCI constitueront prochainement le nouveau cadre juridique et fiscal destiné à se substituer aux SCPI. Si en l'état actuel des textes, il n'est pas encore prévu la participation des OPCI à ces dispositifs fiscaux, le développement progressif qui leur est promis et la volonté réaffirmée de substitution à moyen terme confirment la prise en compte par les pouvoirs publics de l'intérêt majeur des OPCI : la rencontre entre les besoins individuels des épargnants et l'apport économique significatif du placement immobilier collectif.
Pour consulter l’amendement n°190,
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