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Lexique

A  C  E  F  O  S 
A
AGRÉMENTAvant son premier appel public à l'épargne, la société de gestion transmet un dossier à l'AMF afin d'obtenir son agrément.
L'AMF, l'autorité de tutelle des SCPI et des OPCI, peut ainsi vérifier que la société présente «des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants».
L'agrément peut éventuellement être retiré par l'AMF quand celle-ci estime que les conditions ne sont plus remplies.
ASPIMLes différentes sociétés agissant dans le secteur de la «pierre papier» (SCPI, sociétés foncières, cotées ou non...) ont pris l'initiative de se regrouper dans des structures professionnelles destinées à les représenter auprès de leurs différents interlocuteurs. Les SCPI, sociétés civiles faisant appel public à l'épargne, sont regroupées au sein de l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM). L'ASPIM est une association «loi 1901» sans but lucratif créée en 1975. Elle regroupe au total 125 SCPI (au 31.12.2004).
ASSOCIÉC'est une personne physique ou morale titulaire de parts de SCPI. (On l'appelle également «porteur de parts»).
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)L'AMF (anciennement COB) est l'autorité administrative indépendante désignée par la loi pour être l'organisme de tutelle des SCPI et des OPCI. Elle a pour mission de contrôler leur activité et de veiller à la protection des épargnants.
C
COMMISSAIRE AUX COMPTESNommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans dans des conditions fixées par le Code de commerce, les commissaires aux comptes ont une mission générale de contrôle des documents comptables de la SCPI ainsi que des conventions conclues entre les dirigeants de la société de gestion et la SCPI.
Dans le cadre de l'OPCI, il est désigné par la Société de Gestion de Portefeuille pour une durée déterminée. Le Commissaire aux Comptes a une mission de contrôle des documents comptables, il certifie les comptes annuels de l'OPCI.
E
EVALUATEURS IMMOBILIERSIls seront chargés d'établir, 4 fois par an, les expertises qui serviront à déterminer l'actif net, base de détermination de la valeur liquidative de l'OPCI.
Deux experts indépendants seront nommés par OPCI et ce pour une durée de 4 ans. Ils devront conjointement évaluer et actualiser les actifs immobiliers.
Les immeubles seront expertisés à la date anniversaire de leur acquisition.
F
FCPFonds Commun de Placement.
organisme collectif de placement et de gestion de titres.
FPIFonds de Placement Immobilier.
C'est sous cette forme de co-propriété, analogue à celle d'un Fonds Commun de Placement, que devrait se créer l'OPCI bénéficiant de la fiscalité des Revenus Fonciers, appelé à être le successeur de la SCPI.
O
OPCIOrganisme de Placement Collectif en Immobilier
OPCI RFAOPCI à Règles de Fonctionnement Allégées
S
SCPISociété Civile de Placements Immobiliers. Société autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, ayant exclusivement pour objet d'acheter, d'entretenir et de gérer un patrimoine immobilier locatif (d'habitation et /ou d'entreprise) pour le compte de ses Associés (porteurs de parts).
SICAVSociété d'Investissement à Capital Variable. Organisme de placement collectif entrant dans la catégorie des OPCVM.
SIICSociétés d'investissements immobiliers cotées
Le régime des Sociétés d'investissements immobiliers cotées a été créé par la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.
Les SIIC ont pour activité la détention à long terme, le développement et l'arbitrage d'actifs destinés à la location (immobilier d'entreprise et habitation).
SPPICAVSociété de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. C'est sous cette forme de Société (sur le modèle des SICAV) que devrait se créer l'OPCI bénéficiant de la fiscalité des valeurs mobilières. En l'état actuel des projets de textes, le régime fiscal de la SPPICAV ressemblerait au régime des SIIC ou Sociétés Foncières Cotées.
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