A notre connaissance et conformément au délai de 6 mois autorisé pour la parution des textes, le projet d’ordonnance a été transmis au Conseil d’Etat.
Les réflexions menées et travaux réalisés sur l’OPCI par l’Association Professionnelle des Sociétés civiles de placement immobilier (ASPIM), auxquels l’UFG a participé activement pour défendre les intérêts de ses associés, est sur le point d’aboutir.
Depuis peu, le projet d’ordonnance a été transmis au Conseil d’État qui en fait actuellement l’examen.
L’ordonnance devrait être publiée avant fin juin conformément à la Loi de simplification du droit votée en fin d’année dernière. Ce texte fournira seulement le cadre juridique de l’OPCI en sachant d’ores et déjà que deux régimes fiscaux distincts existeront : celui applicable aux revenus fonciers et celui applicable aux revenus de capitaux mobiliers.
Il faudra ensuite attendre la publication des décrets d’applications ainsi que les textes fiscaux et enfin le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers pour voir apparaître les premiers OPCI.
Les SCPI bénéficieront d’une période de transition pour se transformer en OPCI. Des mesures fiscales facilitant cette transition sont prévues, assurant aux associés actuels de nombreux avantages.
L’UFG travaille d’ores et déjà pour apporter aux associés une information complète et régulière liée à l’avancement du projet et à sa mise en place.
A suivre…
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