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Pourquoi l'OPCI, la nécessaire évolution des SCPI

Les SCPI ont depuis plusieurs années le vent en poupe. La presse s’en est fait à plusieurs reprises l’écho.
Ainsi au cours de l’année 2008, les SCPI ont réalisé près d’1,3 milliard d’euros de collecte dans un environnement de marché difficile. Les 130 SCPI existantes comptent aujourd’hui près de 500.000 associés et capitalisent plus de 17 milliards d’€.


L'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) mène depuis longtemps des actions destinées à améliorer l’environnement réglementaire et fiscal des SCPI au bénéfice des porteurs de parts.

Toutefois, les SCPI n’ont pas connu, à l’instar des récentes réformes sur le statut des SIIC (Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées), d’évolution aussi significative leur permettant de s’adapter aux mutations actuelles des marchés.

L’ASPIM, fort de ce constat, s’est donc engagée, avec les Sociétés de Gestion de SCPI, dans une réflexion plus vaste visant à moderniser en France le secteur non coté de la gestion immobilière pour compte de tiers.
Avec le soutien du sénateur Philippe Marini, cette réflexion a conduit les parlementaires à voter la possibilité pour le gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance.
L'ordonnance créant les OPCI (ratifiée fin 2006 dans le cadre du Projet de Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié) confirme les grandes modalités du projet déjà présentées sur ce site. 
Le régime fiscal des OPCI a été défini dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2005.

Le décret créant les OPCI (et définissant les règles de composition et de fonctionnement des OPCI) est paru au Journal Officiel du 8 décembre 2006.

Cette évolution vise à donner au produit les mêmes avantages avec plusieurs atouts supplémentaires et notamment une liquidité encore renforcée.
Sa fiscalité sera améliorée en offrant l’alternative entre deux types de fonds représentatifs de deux régimes fiscaux : foncier ou valeurs mobilières.
Les actionnaires de l’OPCI pourront bénéficier de la même qualité d’information que les actuels associés des SCPI.
Dans une conjoncture de cessions d’un volume important du parc immobilier des entreprises ou de l’Etat et de besoin de financement collectif et individuel des retraites, la création d’un fonds immobilier : l’OPCI est particulièrement bienvenu.
L’offre peut ainsi faire face à la concurrence d’acteurs étrangers qui investissent très largement sur le marché français.
En favorisant l’évolution des SCPI, les associés et gestionnaires pourront alors permettre aux produits immobiliers non cotés français de poursuivre leur développement et de figurer en bonne place parmi d’autres produits, européens notamment.

Toutes ces précisions sont données à titre indicatif, le cadre législatif et réglementaire, en cours d'élaboration, étant susceptible de modifications.


Texte mis à jour le mercredi 2 décembre 2009
  • En bref : Pourquoi l'OPCI ?
- améliorer l'environnement réglementaire et fiscal des SCPI, au bénéfice des porteurs de parts

- permettre aux SCPI de s'adapter aux mutations actuelles des marchés

- moderniser le secteur du placement immobilier collectif non coté

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