Pourquoi les OPCI ne sont-ils toujours pas proposés au Grand public ?
Les agréments étaient attendus pour la fin décembre 2007. Au jour d'aujourd'hui, l’AMF n’a toujours pas donné son accord sur les projets présentés.
Elle continue de travailler avec les professionnels, dont UFG REM, sur les thèmes suivants :
• La liquidité La capacité de la société de gestion à assurer la liquidité de l’OPCI en fonction de la composition de son actif et son passif, de la fréquence de publication de sa valeur liquidative et du contexte du marché immobilier est l’un des sujets majeurs. Sur ce point, l’AMF a donné des directives précises aux sociétés de gestion afin que l’OPCI puisse rester un produit liquide même en cas de baisse des marchés et dans le respect de l’égalité de l’ensemble des porteurs de parts. Les sociétés de gestion travaillent donc, sur des simulations qui ont pour objectif de démontrer à l’AMF la robustesse du système de liquidité des OPCI proposées.
• Le plan comptable Il fait suite à la communication du Comité de la Réglementation Comptable qui a précisé que quelques points restaient en suspens avant l’approbation définitive du plan comptable des OPCI “grand public”. Le collège de l’AMF a précisé que les agréments sur les produits grand public ne pourraient être délivrés qu’après l’établissement définitif de ce plan.
• La transparence de l’information Il s’agit de l’application de la directive MIF (Marché des Instruments Financiers) aux documents commerciaux des premiers OPCI grand public. L’AMF contrôle les contenus des documents commerciaux afin de s’assurer que l’information soit complète et parfaitement transparente pour les souscripteurs.
Comme les sociétés de gestion, l’AMF a le souci de permettre à l’OPCI d’être un produit d’investissement immobilier dynamique, ouvert à l’international et protecteur de l’épargnant. Chaque élément composant l’OPCI est ainsi mesuré et de nombreux stress tests (simulations) sont réalisés pour anticiper l’impact que pourraient avoir les différents scénarios de marchés. L’objectif restant toujours la protection de l’investisseur.
Texte mis à jour le mercredi 6 février 2008
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