L’arrêté du 18 avril 2007 portant sur l’homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.
Nous vous proposons de retrouver cet arrêté en cliquant ici. Rappelons que l'AMF avait lancé la consultation sur son projet de règlement général relatif aux OPCI en septembre 2006.
Le règlement général définit les caractéristiques de l’OPCI, ses modalités de constitution et d’agrément ainsi que ses règles de fonctionnement et de gouvernance. Il définit en outre les règles applicables au dépositaire et aux évaluateurs immobiliers, ainsi que les modalités d’information des porteurs.
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