Un nouveau cadre pour l’OPCI

L’ordonnance créant les OPCI devait être publiée avant le 9 juin au Journal Officiel, conformément à la Loi de simplification du droit votée en fin d’année dernière.

En raison de l’actualité politique particulièrement dense, et dans le contexte actuel de changement de gouvernement, l’ordonnance n’a pas pu être insérée dans l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 8 juin et n’a donc pas été signée.

C’est donc dans un autre cadre législatif que seront adoptées les dispositions encadrant la création de ce nouveau produit qui bénéficie d’un large consensus de la part des principaux acteurs du marché mais également de l’AMF, du Trésor et des Pouvoirs Publics.

Ainsi le calendrier initialement prévu pour la création des OPCI devrait pouvoir être respecté : le volet fiscal devrait être adopté avant la fin de l’année dans le cadre de la Loi de Finances, les textes d’application devraient être publiés fin 2005/début 2006 ainsi que le règlement général de l’AMF.

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